Conditions générales de vente
1. Préambule
Les conditions générales de vente (dénommées ci-après Conditions Générales) décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site www.kaimana.be (dénommé le Client) et Kaimana Bijoux (dénommé le Vendeur) qui en est l'exploitant.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le Vendeur considère de bonne foi que le Client est majeur et dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.kaimana.be
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kaimana.be (données littéraires, photographiques et électroniques) sont la propriété de Kaimana Bijoux et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :
• Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Kaimana Bijoux.
• Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
• Sauf expressément autorisé par Kaimana Bijoux, il n'est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site.
• Il est strictement interdit de modifier de quelque manière que ce soit le site web ou d'utiliser de versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d'accéder au site web par un autre moyen que par l'interface fournie par le site.
4. Données personnelles
Kaimana Bijoux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kaimana Bijoux.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Kaimana Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Kaimana Bijoux jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
6. Commande
Vous pouvez passer commande uniquement sur www.kaimana.be
Pour toute information, en rapport avec celle ci, Kaimana Bijoux met à votre disposition sa messagerie électronique : info(at)kaimana.be
Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte (hors commande sur-mesure).
Kaimana Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit à Kaimana Bijoux qui ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
7. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande.
8. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement. L’ensemble des informations pour l’exécution du virement vous sont communiqués lors la commande.
Le paiement s'effectue au plus tard dans les huit (8) jours francs de la réception par l’acheteur de la confirmation d’acceptation de la commande émise par le vendeur. Au-delà, la commande est réputée ne pas avoir été passée. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué avant le paiement du prix total de la commande.
9. Caractéristiques et disponibilités des produits
Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet http://www.kaimana.be
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
L’indication d’une quantité disponible reflète l’état des stocks lors de la dernière mise à jour du site internet du vendeur. L’état des stocks tel qu’il apparaît au moment de la consultation du site internet du vendeur par l’acheteur ne présente dès lors aucune valeur contractuelle.
S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, Kaimana Bijoux en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l'échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s'ils sont disponibles sur le site. En cas d'impossibilité d'échange, Kaimana Bijoux remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.
10. Livraison
La livraison, qui nous incombe, s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, la marchandise peut être retirée au lieu et suivant les modalités décrits sur l’avis de passage laissé par les services postaux.
A défaut ou si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à trente (30) pourcents du prix de vente à titre d’indemnité.
La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur ou dépôt au lieu de retrait communiqué à l’acheteur par les services postaux. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par l’acheteur et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au Vendeur le jour même ou au plus tard le jour suivant la livraison. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège du Vendeur (58 chemin de la Bruyère 1473 Glabais) et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.
Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.
Les délais de livraison communiqués ne débutent qu'au moment de la réception du paiement de la commande.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :
1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment : les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock connue du consommateur au moment de passation de sa commande, pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du vendeur) ;
2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
3 - Si des changements sont décidés par l’acheteur après la commande ;
4 - Si l’acheteur ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.
Les livraisons se font habituellement par courrier ou colis postal ordinaire. S’il le souhaite, en accord avec le vendeur, l’acheteur peut également prendre livraison de sa commande au siège d’exploitation du vendeur.
En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au Client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par mail à info@kaimana.be
Si le transporteur reconnait la perte du colis, Kaimana Bijoux proposera au Client de faire parvenir aux frais de Kaimana Bijoux un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Kaimana Bijoux s'engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
11. Conformité des produits commandés
Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation auprès de Kaimana Bijoux le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l'adresse info@kaimana.be en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour à Kaimana Bijoux dans son intégralité à l'adresse suivante : Kaimana Bijoux 58 chemin de la Bruyère 1473 Glabais.
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par Kaimana Bijoux sera pris en charge par ce dernier.
12. Rétractation
Les produits vendus par Kaimana Bijoux bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant quatorze jours francs à compter de la date de votre commande. Le client peut donc, dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la commande, exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à info@kaimana.be
Le client est alors tenu de renvoyer le produit à Kaimana Bijoux à l'adresse suivante : 58 chemin de la Bruyère 1473 Glabais.
Également, le client est tenu de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client ; ce dernier est libre de choisir le type d'envoi.
Le remboursement au client sera effectué endéans les trente jours à compter de la réception du colis chez Kaimana Bijoux, sous réserve que la pièce ait été restituée dans son emballage d'origine ainsi que dans un parfait état de revente (non abîmée, endommagée ou salie)
Attention, pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Les articles vendus en soldes, promotions, bonnes affaires, etc. ne feront l'objet d’un remboursement. Le client recevra un bon à valoir, valable un an à compter de son émission.
13. Garantie
Kaimana Bijoux garantit que les produits ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables. Néanmoins, en cas de livraison d'une pièce non conforme ou d'une pièce révélant un vice caché dans un délai de 6 mois à compter de la réception du produit, Kaimana Bijoux s'engage soit à rembourser le client du prix de la pièce achetée, soit à échanger la pièce par une pièce identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger la pièce de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles
Seront exclues de garantie, les pièces modifiées, réparées, intégrées ou ajoutées par le client ou toute autre personne que Kaimana Bijoux. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, l'usure, le mauvais entretien ou pour les pièces endommagées lors d'une mauvaise utilisation.
Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.
Si votre bijou n’est plus sous garantie, nous pouvons bien évidemment assurer la réparation. Un devis vous sera remis.
14. Non validation partielle
Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal notamment, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales. La nullité (ou l’inopposabilité éventuelle) éventuelle d’une clause des présentes Conditions générales n’emporte en tout état de cause pas celle des autres.
Le fait pour Kaimana Bijoux de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes Conditions générales ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
16. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Kaimana Bijoux pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.
17. Responsabilité
Kaimana Bijoux ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de Kaimana Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de Kaimana Bijoux aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.